- Sur le plan de la lutte contre la fraude, l’outil dit de TNA (Transactional Network Analysis) sera mis en oeuvre. Il s’agit d’un système qui analyse la fraude internationale à la TVA de manière automatisée. Le prototype, développé en 2016, s’est montré concluant et constitue une solution d’avenir pour détecter ce type de fraude, et ce à l’échelle européenne.
- La recommandation Benelux dans le secteur équin doit amener les partenaires à échanger leurs données relatives à la circulation et au commerce des chevaux d’élite au niveau de leurs services fiscaux, douaniers et vétérinaires. La mise en commun des bases de données et la définition de signaux d’alerte sont également prévues. L’adoption de cette recommandation doit déboucher sur le paiement correct de la TVA et des droits de douane, ainsi que le respect des prescriptions vétérinaires.
- Le nudging sera étendu à bien d’autres courriers. En ce qui concerne le courrier de rappel de la rentrée de la déclaration d’impôt des personnes physiques, réécrit en 2016 en incorporant des « nudges », son impact n’est pas négligeable : en l’envoyant à tous les contribuables qui n’ont pas encore rentré leur déclaration, nous devrions recevoir chaque année 6.500 déclarations supplémentaires.
