Prendre des mesures douanières spécifiques…

Suite aux attaques terroristes du 22 mars 2016, le Centre de crise des Affaires intérieures a sollicité la Douane afin de soutenir l’armée et la police à sécuriser les frontières avec la France, les Pays-Bas, le Grand-Duché du Luxembourg et l’Allemagne jusqu’au lendemain midi.

L’AGD&A a également été sollicitée dans le cadre du plan gouvernemental anti-terrorisme afin de renforcer la surveillance dans le port d’Anvers, à la gare de Bruxelles-Midi et dans les aéroports de Zaventem, Bierset, Charleroi (Gosselies), Deurne et Ostende. Au départ, 150 douaniers ont été mobilisés 24/24h, 7/7 jours à ces tâches de sécurisation. Ce nombre est constamment réévalué en fonction des besoins. Au premier semestre 2017, 50 d’entre eux étaient toujours mobilisés.     

Les formations des douaniers ont également été revues. Un expert de l’armée a ainsi été engagé pour former les douaniers sur la réaction à adopter en fonction du contexte de crise et du lieu dans lesquels ils se trouvent (aéroport, gare, bateau, ou encore voie publique).

Nous avons également établi un catalogue de service dressant l’inventaire précis des ressources de l’AGD&A : nombre d’agents armés, nombre de chiens dans la brigade canine, etc. Nous avons aussi élaboré des scénarii possibles, en collaboration avec la Police et l’armée. Ces scénarii mis à disposition des douaniers constituent des outils qui les guident à réagir adéquatement en cas d’accident.

En 2016, le SPF Finances a en outre décidé d’allouer 8 millions d’euros au budget sécurité 2017 de la Douane.

... mais également des mesures économiques

La lutte contre le financement du terrorisme a toujours été l’un des chevaux de bataille du SPF Finances. C’est donc tout naturellement que des mesures spécifiques ont été prises au sein de l’AGTrés pour contrer la menace terroriste.

Le Conseil de sécurité de l’ONU a appelé tous les pays à geler les fonds et ressources économiques des personnes et entités qui commettent des infractions terroristes, les facilitent ou y participent. Dans la lignée de cette résolution, la Belgique a élaboré sa propre liste nationale. Celle-ci reprend les personnes et entités dont les avoirs ou les ressources économiques sont gelés dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

Concrètement, par application d’un arrêté royal[1], pas moins de 33 personnes liées au terrorisme ont fait l’objet de mesures préventives de gel de leurs avoirs et ressources économiques en 2016. Un gel qui s’accompagne d’une interdiction de mise à disposition, directe ou indirecte, de fonds ou ressources économiques aux personnes et entités visées.  

Parallèlement, l’AGTrés a également étendu ses activités dans la lutte contre le blanchiment de capitaux. Prenant le relais de la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF), l’AGTrés endosse désormais le rôle de coordinateur au niveau belge au sein du Groupe d’action financière (GAFI)[2].

Investir dans les nouvelles technologies

En dehors des initiatives directement liées aux attentats, l’AGD&A a continué à miser sur son parc de scanners et à former les douaniers sur le nouvel équipement :  

L’AGD&A s’est pourvue de trois nouveaux scanners de marchandises dans les ports (un au port de Zeebrugge et deux à Anvers - rive gauche et rive droite) et, depuis la mi-juin 2016, de trois scanners à bagages fixes utilisés à Bierset, Gosselies et Zaventem.

L’AGD&A s’est également dotée d’un scanner à avions, un backscatter.

Dans le cadre de la Megaport Initiative, initiative américaine visant à pourvoir les ports internationaux d’appareils destinés aux inspections relatives à la contrebande de matériel radioactif ou nucléaire, les logiciels ont été mis à jour, et des portiques à rayonnement ionisants ont été installés au port d’Anvers (MSC PSA- European Terminal).

[1] AR du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

[2] Créé en 1989, cet organisme intergouvernemental lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et autres menaces liées à l’intégrité du système financier international. Il est ainsi, entre autres, chargé d’élaborer des normes et de promouvoir l’efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles.