Détecter les fraudes fiscales

Comme le définit l’Office européen de Lutte anti-fraude (OLAF), « la fraude est une tromperie délibérée visant à s'assurer un gain personnel ou à porter préjudice à une autre partie ». Carrousels TVA, non-reversements de la TVA, contrebande de cigarettes, droits d’accises éludés… autant de fraudes qui affectent les caisses de l’État, et portent préjudice aux contribuables. En Belgique, de nombreux secteurs sont touchés : la construction, le transport, les titres-services, la viande, l’horticulture…

En 2016, nos efforts se sont, par exemple, portés sur le secteur des chevaux d’élite, un monde caractérisé par d’importants flux d'argent et de multiples transactions commerciales à l’échelle internationale. Au niveau du Benelux, il existe plusieurs groupes de travail sectoriels dans la lutte anti-fraude. Le groupe de travail « Chevaux d’élite », actif depuis 2011, s’est chargé d’améliorer l'échange des données, de clarifier les activités qui se déroulent dans ce secteur et de renforcer la surveillance. En novembre 2016, ces concertations ont été formalisées en une « Recommandation du Comité de Ministres Benelux relative à la promotion de la coopération fiscale, douanière et vétérinaire dans le secteur équin ». En effet, compte tenu que le secteur touche les chevaux et le commerce international, les services vétérinaires et la douane participent aussi aux concertations.

L’échange de données est resté un point d’attention majeur en 2016. Ainsi, un protocole a été rédigé pour améliorer la collaboration entre la Cellule de Traitement des informations financières (CTIF[1]) et le Service de Coordination Anti-Fraude (CAF[2]). Plus concrètement, le protocole, conclu en janvier 2017, octroie à la CTIF un accès direct à certaines bases de données du SPF Finances.

Les collaborations internes présentent également des opportunités. Un système de monitoring interne de l’efficacité du recouvrement a vu le jour : celui-ci doit permettre de tirer des statistiques sur les perceptions effectives de l’AGISI et sur les données de recouvrement de l’AGPR qui permettent de suivre les fluctuations (dues à des paiements à venir, des remboursements, des compensations avec d’autres impôts…).

Maximiser les contrôles fiscaux

Le contrôle égalitaire des déclarations reste l’une des priorités de notre administration.

Dans une approche de services orientée groupe cible, la Division Coordination de secteur de l’Administration Grandes entreprises (AGFisc), créée en 2015, vient de traverser sa première année complète d’activités. À côté de son rôle de point de contact unique pour les grandes entreprises et les ASBL, la division est aussi chargée d’analyser et d’identifier les risques fiscaux propres à ce groupe cible et de proposer/coordonner des actions de contrôle répondant à ces risques. En 2016, la Division a établi une sélection de dossiers pilotes couvrant un large échantillonnage de domaines (brevet, hôpitaux...). Ces dossiers pilotes ont été analysés en vue d’approfondir notre connaissance du groupe cible et des domaines concernés, mieux adapter la gestion de risques et effectuer les contrôles avec plus de cohérence (notamment par des formations plus ciblées pour les contrôleurs).

Inciter le contribuable à payer ses impôts

Le consentement à l’impôt est un principe sur lequel nous avons également travaillé en 2016. Nous avons mené à bien et évalué notre projet pilote de réécriture, en neuf versions distinctes, d’un courrier déterminant en recouvrement : la sommation impôt des personnes physiques. L’objectif est de mesurer l’impact de chaque version du courrier et d’identifier celle qui agit le plus favorablement sur les comportements du contribuable. C’est-à-dire la version qui l’invite à remplir ses obligations face au paiement de l’impôt. Ce projet bénéficie d’un soutien universitaire en nudging, une approche issue de la recherche comportementale visant à inciter les individus en douceur (nudge) à prendre de meilleures décisions. La version suscitant les effets les plus notables (rapidité de réaction et hausse des rentrées de paiement d’impôt) sera dorénavant retenue à plus grande échelle. Partant des résultats, il est prévu d’étendre la méthode à d’autres courriers types du SPF Finances. Ainsi, la lettre de rappel de rentrée de la déclaration d’impôt des personnes physiques a d’ores et déjà poursuivi dans cette voie et porté ses fruits.

[1] Dispositif préventif belge de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

[2] Service autonome dépendant directement de l’administrateur général de l’AGISI et responsable de la coopération et de la coordination des services chargés de la lutte contre la fraude fiscale